Article 1 LEGIARTI000006730133
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 1994 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le31 août 1994
Publié le17 septembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9402795A
IdentifiantLEGITEXT000005616618
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales;
Vu l'arrêté du 4 mars 1991 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006730132
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 1994).