Décret n°94-818 du 19 septembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-818 du 19 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473363
Texte parentLEGITEXT000005616639
Référencearticle 1 du décret n°94-818 du 19 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 8-2 à 8-4 du décret du 25 juin 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 8-2. - L'emploi de maître de conférences comporte deux classes. << Sont nommés: << A la 1re classe, les magistrats qui appartiennent au premier grade, premier groupe, de la hiérarchie judiciaire; << A la 2e classe, les magistrats qui appartiennent au second grade de la hiérarchie judiciaire. << Art. 8-3. - L'emploi de maître de conférences comporte cinq échelons dans la 1re classe et dix échelons dans la 2e classe. << Art. 8-4. - Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à: << 1o Un an, pour les deux premiers échelons de la 2e classe; << 2o Deux ans, pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe et les deux premiers échelons de la 1re classe; << 3o Trois ans, pour les 8e et 9e échelons de la 2e classe et 3e et 4e échelons de la 1re classe. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.