Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 août 1994 (version du 27 septembre 1994)Légifrance →
1. La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, bureau D.G.A. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.
2. Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
3. Les électeurs peuvent y assister.
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