Arrêté du 23 août 1994 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1994.

TexteArrêté du 23 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730150

Texte parentLEGITEXT000005616659

Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 août 1994 (version du 27 septembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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