Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 1994 (version du 27 septembre 1994)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité des élèves (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
3. - à l'identité des parents ou du représentant légal (nom, adresse, téléphone) ;
4. - à la situation des élèves dans l'établissement (matricule, classe, statut, solde ou prime, remise sociale) ;
5. - aux relevés d'identité postaux ou bancaires ;
6. - aux transactions sur un compte (caution, pension ou fonds particulier).
7. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la scolarité au Prytanée national militaire.
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