Arrêté du 8 septembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1994.

TexteArrêté du 8 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546928

Texte parentLEGITEXT000005616661

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 1994 (version du 27 septembre 1994)Légifrance →

1. Le commandant du Prytanée national militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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