Décret n°94-835 du 21 septembre 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-835 du 21 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473435
Texte parentLEGITEXT000005616664
Référencearticle 2 du décret n°94-835 du 21 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 18. - L'avancement d'échelon, dans les différentes classes, des fonctionnaires nommés dans l'un des emplois de direction mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit: << 1. Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 1re catégorie: deux ans dans les quatre premiers échelons et trois ans six mois dans le 5e échelon; << 2. Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 1re catégorie: deux ans dans les trois premiers échelons, trois ans dans les échelons suivants; << 3. Fonctionnaires nommés à la 3e classe de la 1re catégorie: un an dans le premier échelon, un an six mois dans le 2e échelon, deux ans dans les échelons suivants; << 4. Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 2e catégorie: un an dans les trois premiers échelons, deux ans dans le 4e échelon et deux ans six mois dans les échelons suivants; << 5. Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 2e catégorie: deux ans six mois dans les quatre premiers échelons, quatre ans dans le 5e échelon; << 6. Fonctionnaires nommés aux 3e et 4e classes de la 2e catégorie: un an dans les trois premiers échelons, deux ans dans le 4e échelon et deux ans six mois dans les échelons suivants. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.