Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-830 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698780
Texte parentLEGITEXT000005616665
Référencearticle 4 du décret n°94-830 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le corps des préparateurs en pharmacie comprend le grade de préparateur en pharmacie de classe normale comptant neuf échelons et deux échelons exceptionnels, et le grade de préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle comptant sept échelons. >> Art. 3. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<
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