Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-830 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698783
Texte parentLEGITEXT000005616665
Référencearticle 7 du décret n°94-830 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est inséré dans le même décret, après l'article 40, un article 40-1 ainsi rédigé: << Art. 40-1. - I. - A compter du 1er août 1994, les préparateurs en pharmacie de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/94 Page 13703 a 13704 ...................................................... << II. - Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle en fonctions au 1er août 1994 conservent la classe, l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à cette date. >>
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