Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-831 du 22 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698788
Texte parentLEGITEXT000005616666
Référencearticle 1 du décret n°94-831 du 22 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie est fixé comme suit: << Indices bruts: << - classe normale: 303 - 544 (560*) (579*); << - classe fonctionnelle: 384 - 612. << (*) Echelons exceptionnels. >>
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