Arrêté du 5 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1994.

TexteArrêté du 5 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730176

Texte parentLEGITEXT000005616679

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 1994 (version du 29 septembre 1994)Légifrance →

1. Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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