Arrêté du 5 septembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1994.

TexteArrêté du 5 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730177

Texte parentLEGITEXT000005616679

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 1994 (version du 29 septembre 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires est abrogé.

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