Arrêté du 16 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1994.

TexteArrêté du 16 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006626856

Texte parentLEGITEXT000005616680

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 1994 (version du 29 septembre 1994)Légifrance →

1. Les trente-huit navires battant pavillon japonais dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I, II et III sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 1994 au 11 août 1995. Un total autorisé de captures de thons et thonidés de 2 500 tonnes leur est alloué.

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