Arrêté du 16 septembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1994.

TexteArrêté du 16 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006626860
Texte parentLEGITEXT000005616680
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 septembre 1994 (version du 29 septembre 1994)Légifrance →

1. Les messages comportent les informations suivantes :

2. 4.1. La date, l'heure et la position géographique ;

3. 4.2. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce se trouvant en cale ;

4. 4.3. les captures (en kilogrammes) de chaque espèce pêchée depuis le précédent message ;

5. 4.4. La localisation géographique des lieux des captures ;

6. 4.5. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce transférées sur d'autres navires depuis le précédent message.

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