Arrêté du 16 septembre 1994 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1994.

TexteArrêté du 16 septembre 1994
Rattachement
Modèle de message radio.
  1. Annexes
  2. Modèle de message radio.
IdentifiantLEGIARTI000006626871
Texte parentLEGITEXT000005616680
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 16 septembre 1994 (version du 29 septembre 1994)Légifrance →

1. 1. Chaque message est précédé de l'adresse : Avispêche Nouméa.

2. 2. Tous les messages sont transmis par l'intermédiaire de la station de radio de Nouméa Radio, à l'indicatif d'appel suivant :

3. FJP.

4. 3. Contenu des messages :

5. Chaque message est rédigé de la façon suivante :

6. Avispêche Nouméa ;

7. Nom du navire ;

8. Indicatif d'appel ;

9. Lettres et chiffres d'identification ;

10. Numéro de la licence ;

11. Position géographique, date et heure ;

12. Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce en cale ;

13. Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce transbordées à bord d'autres navires depuis le précédent message ;

14. Le nom, l'indicatif d'appel et, si c'est le cas, le numéro de la licence du navire à bord duquel les transbordements ont été effectués ;

15. Le nom du capitaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006626871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.