Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le plafond prévu à l'article 6 de la loi susvisée est fixé à 30 000 F par compte pour le développement industriel (Codevi). >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.