Arrêté du 29 juillet 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730278
Texte parentLEGITEXT000005616714
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe I, a, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée comme suit: Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse; Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy; Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux; Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble; Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise; Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille; Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg; Ecole centrale de Lille (au lieu de: << Institut industriel du Nord >>); Ecole supérieure d'électricité (au lieu de: << Ecole nationale supérieure d'électricité >>); Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.