Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: << sécurité, agroalimentaire, organisation et méthodes >>. II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de << délivré >>, lire << et délivré >>.
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