Arrêté du 29 juillet 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730281

Texte parentLEGITEXT000005616714

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu de << diplôme d'architecte D.P.L.G. >>, lire << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. >>

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