Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885540
Texte parentLEGITEXT000005616724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Remplacer le paragraphe 4.3.2 (c) de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé par le suivant: << 4.3.2. c) La fonction de pilote commandant de bord de tout hélicoptère exploité en transport commercial dont l'équipage minimal de conduite certifié est d'un seul pilote. >>
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