Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Taux à compter du 1er août 1994 << Dans les services non chirurgicaux: << Indemnité forfaitaire: 57 F; << Indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement: 57 F. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.