Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 4 du même décret, les mots: << sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre >> sont remplacés par les mots: << sur le budget du ministère de la culture et de la francophonie >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.