Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1994 (version du 8 octobre 1994)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - aux véhicules (marque, type, numéro minéralogique) ;
3. - aux personnels et aux visiteurs utilisateurs d'un véhicule (nom, prénom, grade, unité, contingent, adresse personnelle ou sur site, entreprise).
4. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.
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