1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les intéressés et les militaires de la gendarmerie de l'air et de l'espace.
Arrêté du 25 juillet 1994 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.
TexteArrêté du 25 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000051283252
Texte parentLEGITEXT000005616733
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.