Arrêté du 13 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1994.

TexteArrêté du 13 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546978

Texte parentLEGITEXT000005616735

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1994 (version du 8 octobre 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Omnibus Gespair dont la finalité est l'aide à la gestion et à l'administration des personnels civils et militaires, en activité de service ou appartenant aux réserves de l'armée de l'air.

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