Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 septembre 1994 (version du 8 octobre 1994)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
3. - la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air ;
4. - les services administratifs des bases aériennes ;
5. - le service des pensions des armées ;
6. - les membres des corps d'inspection ;
7. - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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