Arrêté du 13 septembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1994.

TexteArrêté du 13 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546982

Texte parentLEGITEXT000005616735

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 septembre 1994 (version du 8 octobre 1994)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).

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