Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-870 du 10 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698975
Texte parentLEGITEXT000005616745
Référencearticle 1 du décret n°94-870 du 10 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VI du code de la santé publique (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit << Livre VI, Don et utilisation des éléments et produits du corps humain >>. II. - Sont insérés, dans ce livre VI, un titre II intitulé: << Du sang humain >> et un titre III intitulé: << Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain >>. III. - Le titre II comprend le chapitre II du livre VI intitulé: << Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang >>, le chapitre III de ce même livre intitulé: << Des établissements de transfusion sanguine >> et le chapitre IV de ce même livre intitulé: << Schémas d'organisation de la transfusion sanguine >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.