1. Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Institut national du service public et du corps interministériel des administrateurs civils.
Arrêté du 30 septembre 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 30 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000043632788
Texte parentLEGITEXT000005616747
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.