1. Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.
Arrêté du 30 septembre 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 octobre 1994.
TexteArrêté du 30 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006558457
Texte parentLEGITEXT000005616747
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