Arrêté du 30 septembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1994.

TexteArrêté du 30 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006558460
Texte parentLEGITEXT000005616747
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 1994 (version du 11 octobre 1994)Légifrance →

1. Sont nommés membres du comité scientifique :

2. M. Caillosse (Jacques), professeur des universités ;

3. M. Chevallier (Jacques), professeur des universités ;

4. M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ;

5. M. Drago (Roland), membre de l'Institut ;

6. M. Dugrip (Olivier), professeur des universités ;

7. M. Dupuis (Georges), professeur des universités ;

8. M. Franc (Michel), conseiller d'Etat ;

9. M. Gaudemet (Yves), professeur des universités ;

10. M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire ;

11. M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;

12. M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A. ;

13. M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités ;

14. M. Monnier (François), professeur des universités ;

15. M. Oberdorff (Henri), professeur des universités ;

16. M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

17. M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S. ;

18. M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire ;

19. Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S. ;

20. M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ;

21. M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.

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