Arrêté du 20 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1994.

TexteArrêté du 20 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546999

Texte parentLEGITEXT000005616750

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1994 (version du 12 octobre 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

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