Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1994 (version du 12 octobre 1994)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
3. - à l'environnement familial (situation de famille, catégorie socioprofessionnelle du conjoint et des parents, localité de résidence des parents) ;
4. - à la situation militaire ;
5. - à la formation scolaire (établissements fréquentés, diplômes, préparation au concours) ;
6. - au concours (matières en option, langue vivante, centre d'examen) ;
7. - à la vie professionnelle (emploi ou études en cours) ;
8. - à l'aptitude physique ;
9. - aux conditions d'admission (options, notes, rang).
10. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.
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