Arrêté du 20 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1994.

TexteArrêté du 20 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546993

Texte parentLEGITEXT000005616752

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1994 (version du 12 octobre 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ulysse dont la finalité est la gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris à l'aide de cartes magnétiques d'identification.

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