Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1994 (version du 12 octobre 1994)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
2. - l'identité (nom, prénoms, numéro de carte) ;
3. - l'organisme d'emploi ;
4. - la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement) ;
5. - la situation du compte client.
6. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).
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