Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°94-875 du 7 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006473543

Texte parentLEGITEXT000005616756

Référencearticle 1 du décret n°94-875 du 7 octobre 1994 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.

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