Référencearticle ANNEXE I du décret n°94-875 du 7 octobre 1994 (version du 1er août 1992)Légifrance →
1. ANNEXE I MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE I
2. DU DÉCRET N° 92-207 DU 4 MARS 1992
3. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
4. I-1. Chef de bureau et assimilé (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ;
5. I-7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé ;
6. I-8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières ;
7. I-9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
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