Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°94-875 du 7 octobre 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006473549
Texte parentLEGITEXT000005616756
Référencearticle ANNEXE III du décret n°94-875 du 7 octobre 1994 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. ANNEXE III MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE III

2. DU DÉCRET N° 92-207 DU 4 MARS 1992

3. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

4. III-1. Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ;

5. III-2. Chef du service ou du département dans les domaines personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ;

6. III-4 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé ;

7. III-4 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.

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