Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 · Article

Article ANNEXE IV

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°94-875 du 7 octobre 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006473550
Texte parentLEGITEXT000005616756
Référencearticle ANNEXE IV du décret n°94-875 du 7 octobre 1994 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES

2. DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

3. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

4. IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ;

5. IV-2. Négociateur de contrats importants ;

6. IV-3. Rédacteur de contrats complexes ;

7. IV-4. Rédacteur de contrats ;

8. IV-5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ;

9. IV-6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements ;

10. IV-7. Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ;

11. IV-8. Chargé d'études techniques ;

12. IV-9. Expert technique ;

13. IV-10. Responsable de laboratoire important ;

14. IV-11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important ;

15. IV-12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

16. IV-13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;

17. IV-14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

18. IV-15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;

19. IV-16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ;

20. IV-17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

21. IV-18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;

22. IV-19. Chef de groupe de surveillance des industriels ;

23. IV-20. Agent de surveillance de la qualité en usine ;

24. IV-21. Adjoint à un directeur de programme ;

25. IV-22. Ingénieur de marque aéronautique ;

26. IV-23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ;

27. IV-24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ;

28. IV-25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ;

29. IV-26. Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ;

30. IV-27. Chef d'atelier ou de cellule ;

31. IV-28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ;

32. IV-29. Décompteur ;

33. IV-30. Comptable matière et gestionnaire de stocks ;

34. IV-31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ;

35. IV-32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ;

36. IV-33. Documentaliste ;

37. IV-34. Aide-bibliothécaire ;

38. IV-35. Archiviste ;

39. IV-36. Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ;

40. IV-37. Agent de sécurité ;

41. IV-38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ;

42. IV-39. Chargé de cours, instructeur ;

43. IV-40. Responsable régional de formation continue ;

44. IV-41. Adjoint à un responsable régional de formation continue ;

45. IV-42. Conseiller en formation d'établissement ;

46. IV-43. Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ;

47. IV-44. Chef d'un centre de traitement de l'information important ;

48. IV-45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.

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