Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729916
Texte parentLEGITEXT000005616765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :

2. - sang total unité enfant ;

3. - concentré de globules rouges unité enfant ;

4. - concentré de granulocytes d'aphérèse ;

5. - concentré de cellules mononucléées d'aphérèse ;

6. - plasma pour fractionnement ;

7. - transformation addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide ;

8. - transformation préparation pédiatrique ;

9. - transformation sang reconstitué à usage pédiatrique ;

10. - transformation réduction du volume ;

11. - transformation viro-atténuation par traitement physico-chimique ;

12. - produits préparés exclusivement sous la responsabilité du centre de transfusion sanguine des armées : produits homologues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.