Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729917

Texte parentLEGITEXT000005616765

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui complète les caractéristiques des transformations déplasmatisation, déleucocytation, appauvrissement en leucocytes, irradiation, cryoconservation de certains produits sanguins labiles unité enfant prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

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