Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729919

Texte parentLEGITEXT000005616765

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.

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