Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729921

Texte parentLEGITEXT000005616765

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. L'homologation du concentré de globules rouges unité adulte avec addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide accordée par l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est rapportée.

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