Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729915

Texte parentLEGITEXT000005616765

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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