Arrêté du 23 septembre 1994 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1994.

TexteArrêté du 23 septembre 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006729944
Texte parentLEGITEXT000005616765
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 23 septembre 1994 (version du 15 octobre 1994)Légifrance →

1. Au sein de la section 4, à la fin du 4.2 intitulé Préparation pédiatrique, il est inséré, après le 4.2.4. Plasma frais congelé par quarantaine : 4.2.5. Concentré de granulocytes d'aphérèse.

2. A la fin de la section 4 intitulée Transformations des produits de base, il est inséré, après le 4.10.1. Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent : 4.11. Sang reconstitué à usage pédiatrique.

3. A la fin de la section 5 intitulée Produits préparés exclusivement sous la responsabilité du Centre de transfusion des armées, le 5.1.1. Plasma cryodesséché viro-atténué est remplacé par :

4. 5.1.1. Plasma cryodesséché sécurisé.

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