Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le préambule du cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.
Arrêté du 3 octobre 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006431552
Texte parentLEGITEXT000005616766
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