Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-888 du 14 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441572
Texte parentLEGITEXT000005616775
Référencearticle 1 du décret n°94-888 du 14 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 du décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - Les commissions instituées aux articles 8 et 9 du décret du 28 juillet 1960 susvisé sont compétentes pour émettre un avis sur le classement indiciaire, l'avancement ou le retrait d'agrément des maîtres agréés des établissements spécialisés sous contrat accueillant des enfants et adolescents handicapés. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.