1. Les articles 8, 9 et 10 du décret du 8 mars 1978 susvisé et le décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 complétant les articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association sont abrogés.
Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 octobre 1994.
TexteDécret n°94-888 du 14 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006441576
Texte parentLEGITEXT000005616775
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