Arrêté du 27 septembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteArrêté du 27 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729966

Texte parentLEGITEXT000005616791

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 1994 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.