Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-903 du 18 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699134
Texte parentLEGITEXT000005616798
Référencearticle 1 du décret n°94-903 du 18 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les termes << Indices bruts: 460-660 >> sont remplacés par les termes: << Indices bruts: 460-700 >> et les termes: << Indices bruts 556-701 (725) (1) >> sont remplacés par les termes << Indices bruts: 556-730 (760) (1). >>
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